LOG'ON Informatique - Agence Internet - SSII - Correspondant CIL - Centre de Compétences TPE

La CNIL, ou Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, est chargée de veiller à la protection des données personnelles et de la vie privée. L'inscription à cette commission est obligatoire pour les sites collectant ou diffusant des données personnelles. LOG'ON Informatique intervient dans le domaine de la protection des données personnelles en tant que (CIL) Correspondant Informatique et Libertés pour vos déclarations auprès de la CNIL.

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En tant que Correspondant Informatique et Libertés, LOG'ON Informatique peut réaliser un audit de vos fichiers et bases de données, cela, quelque soit la taille de votre entreprise ou son activité.

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Qu'est-ce que le Correspondant Informatique et Libertés?

La fonction de correspondant informatique et libertés (CIL) est nouvelle. Elle a été introduite en août 2004 avec la réforme de la loi informatique et libertés. Cette fonction existe déjà chez plusieurs de nos voisins européens (Allemagne, Pays-Bas, Suède, Luxembourg).

Le correspondant informatique et libertés a vocation à être un interlocuteur spécialisé en matière de protection de données à caractère personnel, tant pour le responsable des traitements, que dans les rapports de ce dernier avec la CNIL.

Le correspondant informatique et libertés occupe ainsi une place centrale dans le développement maîtrisé des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce faisant, il assure la diffusion de la culture informatique et libertés. La fonction de correspondant répond à un double objectif.

Elle comporte un allègement considérable des formalités. Sa désignation permet en effet d’être exonéré de l’obligation de déclaration préalable des traitements ordinaires et courants. Seuls les traitements identifiés comme sensibles dans la loi demeurent soumis à autorisations et continuent à faire l’objet de formalités. Le correspondant informatique et libertés apporte une aide précieuse au responsable du traitement. Il a un rôle de conseil et suivi dans la légalité de déploiement des projets informatiques et, plus largement, de la gestion de données à caractère personnel. Il propose les solutions permettant de concilier protection des libertés individuelles et intérêt légitime des professionnels.

Toutes les  personnes procédant au traitement automatisé de données à caractère personnel les responsables de traitements sont concernés quelque soit leur statut ou leur taille. Ainsi, dans le secteur public, les collectivités territoriales, les administrations de l’Etat, les établissements publics etc. peuvent faire le choix de désigner un correspondant. Il en va de même les PME, les PMI, les entreprises multinationales, les groupements, les associations etc.…du secteur privé.

Cette universalité illustre le fait que la protection des données à caractère personnelles n’est pas limitée à un secteur d’activité. Elle concerne de fait toutes les personnes qui sont conduit, dans le cadre de leurs activités, à collecter et travailler sur des informations se rapportant de près ou de loin à des personnes physiques. En revanche, la désignation d’un correspondant est un choix. Elle est facultative et traduit l’engagement du responsable de traitement à respecter les dispositions légales.

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